Comité et statuts du Club

Art. 1 Nom et siège

Sous le nom « Torgonabike Club », il existe une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est indépendante de tout parti politique et de toute confession.

Le siège de l’association est celui du Président du club en fonction.

L’association « Torgonabike Club » est membre de la Fédération suisse de cyclisme « Swiss Cycling » ainsi que de la fédération cantonale « Nom de la fédération cantonale ». Les statuts et les règlements de Swiss Cycling et de la fédération cantonale sont obligatoires pour l’association et ses membres.

Art. 2 But et activités

L’association « Torgonabike Club » réunit des personnes intéressées par le cyclisme et encourage la camaraderie, le plaisir et la compréhension du cyclisme ainsi que la pratique du vélo en général en tant que sport bénéfique pour la santé.

L’association encourage et pratique, par l’intermédiaire de ses membres, un cyclisme loyal dans le sens du but et des objectifs des organisations supérieures auxquelles elle est affiliée.

L’association ne poursuit pas de but commercial et ne cherche pas à faire de bénéfices. Les organes sont bénévoles.

Art. 3 Ressources

Pour poursuivre son but, l’association dispose des moyens suivants :

• Cotisations des membres
• Recettes provenant de manifestations propres
• Subventions
• Dons et allocations de toutes sortes

Les cotisations des membres sont fixées chaque année par l’assemblée générale.

L’exercice comptable correspond à l’année civile.

Art. 4 Adhésion

Peuvent devenir membres les personnes physiques et morales qui soutiennent les objectifs de l’association. Les statuts et les règlements de l’association et de la fédération faîtière Swiss Cycling sont sans autre contraignants pour les membres de l’association. Les membres reconnaissent et respectent les statuts et les règlements du club et de la fédération faîtière Swiss Cycling.

Les membres actifs sont des personnes physiques qui utilisent les offres et les infrastructures de l’association. Les membres actifs paient une cotisation de membre et ont un droit de vote à l’assemblée générale. Les membres actifs sont annoncés par le club à Swiss Cycling.

Les membres passifs sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association idéologiquement et financièrement. Ils n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.

Les personnes qui se sont particulièrement investies dans l’association peuvent être nommées membres d’honneur par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur.  Les membres d’honneur ont les mêmes droits et obligations que les membres actifs, mais sont exemptés de l’obligation de payer la cotisation.

Les demandes d’admission doivent être adressées au comité directeur, qui décide de l’admission.

Art. 5 Fin de l’affiliation

L’adhésion prend fin

• Pour les personnes physiques, par la démission, l’exclusion ou le décès.
• Pour les personnes morales, par la démission, l’exclusion ou la dissolution de la personne morale.

Art. 6 Démission et exclusion

La démission est possible à la fin de l’année civile par déclaration écrite à l’attention du comité directeur. La déclaration de démission doit être envoyée au/à la secrétaire au plus tard 4 semaines avant l’assemblée générale. La démission ne peut avoir lieu que si le démissionnaire s’est acquitté de ses obligations financières envers l’association. La démission ne dispense pas du paiement de la cotisation annuelle pour l’année en cours.

Un membre qui ne respecte pas ses obligations statutaires, en particulier l’obligation de payer une cotisation, ou qui nuit aux intérêts de l’association, peut être exclu de l’association après avoir été entendu.

Art. 7 Organes de l’association

Les organes de l’association sont

1. L’assemblée générale
2. Le comité directeur
3. L’organe de révision

Art. 8 Assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se compose de tous les membres de l’association. Une assemblée générale ordinaire a lieu chaque année au cours du quatrième trimestre de l’année civile. ?

Les membres sont convoqués à l’assemblée générale par écrit ou par e-mail au moins 10 jours à l’avance, avec indication de l’ordre du jour. Les propositions à l’attention de l’assemblée générale doivent être adressées par écrit ou par e-mail au comité directeur au plus tard 7 jours avant l’assemblée.

Le comité ou 1/5 des membres peuvent à tout moment demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire en indiquant le but de celle-ci. L’assemblée doit avoir lieu au plus tard 6 semaines près réception de la demande.

L’assemblée générale a les tâches et les compétences inaliénables suivantes :

1. Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
2. Approbation du rapport annuel du comité directeur
3. Réception du rapport de révision et approbation des comptes annuels
4. Décharge du comité directeur
5. Élection du président/de la présidente et du reste du comité directeur ainsi que de l’organe de contrôle.
6. Fixation de la cotisation des membres Variante : des cotisations des membres
7. Approbation du budget annuel 
8. Prise de connaissance du programme d’activités
9. Propositions du comité et des membres
10. Modification des statuts
11. Décision de l’exclusion de membres
12. Décision de la dissolution de l’association et de l’utilisation du produit de la liquidation.

Les décisions de l’assemblée générale sont valables quel que soit le nombre de membres présents. Chaque membre participant à l’assemblée générale et disposant du droit de vote dispose d’une voix.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ayant le droit de vote. Les modifications des statuts nécessitent l’approbation de la majorité des deux tiers des membres présents ayant le droit de vote.

Art. 9 Comité directeur

Le comité directeur se compose d’au moins 3 personnes. Idéalement, les sexes devraient être représentés de manière équilibrée au sein du comité directeur.

Les membres du comité directeur sont élus pour un mandat de quatre ans. Ils peuvent être réélus. La durée totale du mandat d’un membre du comité ne doit pas dépasser 12 ans, respectivement 16 ans s’il y a au moins un mandat de président.

Le comité directeur gère les affaires courantes et représente l’association à l’extérieur. Il dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à un autre organe par la loi ou par les présents statuts.

Lors des élections du comité directeur, les postes suivants au moins sont pourvus : président, secrétaire et caissier. Le comité directeur prend ses décisions à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Le comité directeur se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent. Chaque membre du comité directeur peut demander la convocation d’une réunion en indiquant les motifs. Tant qu’aucun membre du comité directeur ne demande de délibération orale, la prise de décision par voie de circulaire (y compris par e-mail) est valable.

Le comité directeur travaille en principe à titre bénévole, il a droit au remboursement des frais effectifs.

Les membres du comité directeur s’acquittent de leurs obligations avec le soin et l’efficacité qui s’imposent et au mieux de leurs capacités. Ils exercent leur activité exclusivement dans l’intérêt de l’association. Si un membre du comité directeur est susceptible d’avoir un conflit d’intérêts concernant une décision du comité directeur, cette personne en informe le président/la présidente et se retire pour la délibération et la prise de décision. L’abstention en raison d’un conflit d’intérêts doit être consignée dans le procès-verbal.

Si le conflit d’intérêts concerne le président ou la présidente, celui-ci ou celle-ci en informe son suppléant ou sa suppléante.

Si le membre concerné conteste l’allégation de conflit d’intérêts, le conseil d’administration prend une décision sans la participation du membre concerné.

Art. 10 Organe de révision

L’assemblée générale élit 2 réviseurs des comptes ou une personne morale comme organe de révision. L’organe de révision a pour mission de contrôler la comptabilité et de vérifier l’exactitude des comptes annuels. Il est autorisé à tout moment à consulter la comptabilité et les pièces justificatives.

L’organe de révision doit remettre un rapport écrit à l’assemblée générale.

La durée du mandat est de [nombre d’années]. La réélection est possible.

Art. 11 Interdiction du dopage et éthique

L’association et ses membres se soumettent à la Charte d’éthique, au Statut en matière d’éthique et au Statut concernant le dopage de Swiss Olympic ainsi qu’aux autres documents qui les précisent.

Art. 12 Droit de signature

L’association est engagée par la signature collective du/de la président/e avec un autre membre du comité.

Art. 13 Responsabilité

Seule la fortune de l’association répond de ses obligations. La responsabilité personnelle des membres et du comité directeur pour les engagements de l’association est exclue.

Art. 14 Acceptation de cadeaux

Les membres du comité directeur ne peuvent solliciter, recevoir, accepter ou donner, directement ou indirectement, aucun avantage ayant un lien quelconque avec leur mandat au sein de l’association ou susceptible de donner cette impression, et dont la valeur est supérieure à un simple symbole.

Art. 15 Dissolution et fusion

Seule l’assemblée générale peut décider de la dissolution ou de la fusion de l’association. Une majorité des trois quarts des membres présents ayant le droit de vote est requise.

En cas de dissolution de l’association, si aucun club portant le même nom n’est fondé dans un délai d’un an, l’actif net sera attribué à une entité œuvrant pour la promotion du VTT dans la commune, ou à un autre club sportif local tel que le Ski Club de Torgon ou le Club de Tennis.

Art. 16 Protection des données

L’association collecte auprès de ses membres et de tiers uniquement les données nécessaires à la réalisation de ses objectifs. L’association garantit la protection des données personnelles de ses membres et de tiers conformément aux dispositions légales en vigueur. Les détails sont régis par les dispositions de l’association en matière de protection des données.

Art. 17 Entrée en vigueur

Les présents statuts entrent en vigueur le jour de leur approbation. Décidés et approuvés par l’assemblée générale du [date].

Torgon, le

Jean-Yves Vassalli                                                        Cindy Jonin

Président                                                                         Secrétaire